Rapport d'adéquation : guide structure et sections essentielles pour CGP 2025
Maîtrisez la structure du rapport d'adéquation AMF/MiFID II : sections obligatoires, justifications, organisation documentaire et automatisation pour CGP.
Découvrez les 5 piliers indispensables de la conformité LCB-FT pour les CGP : procédures internes, KYC perpétuel, formation continue et automatisation documentaire.
La lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) devient critique pour les CGP en 2025. Les sanctions AMF/ACPR ont bondi de 65% en 2024, avec des amendes moyennes de 150 000€. Voici les 5 piliers incontournables pour une conformité réussie.
L'article L. 561-4 du Code monétaire et financier impose aux CGP des procédures internes couvrant :
Impact mesuré : 40% de temps gagné lors des contrôles AMF et 60% de non-conformités évitées avec des procédures structurées.
Le KYC perpétuel transforme la "photo instantanée" traditionnelle en surveillance continue. Composantes clés :
Profil de risque | Fréquence mise à jour | Déclencheurs spécifiques |
---|---|---|
Risque faible | Annuelle | Nouveau produit, changement situation |
Risque moyen | Semestrielle | Opérations > 50k€, pays sensibles |
Risque élevé | Trimestrielle | Toute opération, alertes médias |
Sources obligatoires : RBE, INPI/Infogreffe, listes sanctions EU/OFAC/ONU, bases PEP. Notre guide KYC perpétuel détaille l'orchestration technique.
La surveillance va au-delà des seuils quantitatifs avec 3 niveaux :
Score de risque | Action | Délai |
---|---|---|
0.0 - 0.3 | Archivage automatique | 24h |
0.3 - 0.6 | Analyse compliance | 48h |
0.6 - 0.8 | Investigation approfondie | 72h |
0.8 - 1.0 | Déclaration Tracfin | Immédiat |
Déclaration Tracfin obligatoire pour : origine illicite suspectée, refus de justifier les fonds, absence de justification économique, structures anormalement complexes.
La formation LCB-FT constitue votre première ligne de défense. Programme structuré :
Formation initiale (nouveaux collaborateurs, 11h) :
Formation continue : sessions trimestrielles (1h), ateliers semestriels (2h), recyclage annuel (6h).
Fonction | Durée/an | Focus spécifique |
---|---|---|
Conseiller front-office | 8h | Détection signaux clients, questions KYC |
Compliance Officer | 16h | Analyse alertes, rédaction Tracfin |
Direction | 4h | Responsabilités légales, stratégie |
ROI mesuré : +40% d'alertes pertinentes et -50% de temps d'investigation avec des équipes formées.
L'automatisation révolutionne la conformité LCB-FT en traitant les tâches répétitives tout en renforçant les contrôles.
Domaines d'automatisation prioritaires :
Processus | Manuel | Automatisé | Gain |
---|---|---|---|
Collecte documentaire KYC | 45 min | 5 min | 89% |
Screening sanctions/PEP | 20 min | 30 sec | 97% |
Analyse alertes | 2h | 15 min | 87% |
Intégration avec CRM (Salesforce, Dynamics), gestion patrimoniale (CGPI, Harvest) et coffres-forts numériques. Guides complémentaires : matrice conformité KYC, due diligence renforcée.
L'excellence LCB-FT devient un différenciateur concurrentiel pour les CGP : confiance client renforcée, efficacité opérationnelle, protection juridique et avantage marché.
Enjeux 2025 :
L'inaction coûte plus cher : 25-500k€ de sanctions, perte réputation, surcoût opérationnel (3x), désavantage concurrentiel.
Moins de faux positifs, moins de relances inutiles, plus de dossiers complets. Exports prêts-contrôle AMF/ACPR en quelques clics.
5 800€/conseiller/an : formation (800€), outils (1200€), automatisation (1800€), compliance (2000€). Largement compensé par la réduction des risques de sanction.
CGP 1-2 conseillers : Procédures + KYC + formation. Cabinet 3-10 : Équilibre 5 axes + compliance officer. Grand cabinet 10+ : Maturité complète + automatisation avancée.
Couverture KYC >95%, délai alertes <48h, faux positifs <20%, score audit >85%. Guide détaillé : métriques KYC perpétuel.
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