Rapport d'adéquation : guide structure et sections essentielles pour CGP 2025

Maîtrisez la structure du rapport d'adéquation AMF/MiFID II : sections obligatoires, justifications, organisation documentaire et automatisation pour CGP.

Équipe Swiftgum
12 min de lecture
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Rapport d'adéquation : guide structure et sections essentielles pour CGP 2025

En résumé : Maîtrisez la rédaction du rapport d'adéquation conforme AMF/MiFID II : structure obligatoire, justifications étayées et organisation documentaire optimisée. Automatiser mes rapports d'adéquation →

Le rapport d'adéquation constitue la pierre angulaire de la relation conseiller-client en gestion de patrimoine. Exigé par la directive MiFID II et encadré par l'AMF, ce document atteste que chaque recommandation d'investissement s'aligne parfaitement avec la situation, les objectifs et la tolérance au risque du client. Sa rédaction rigoureuse protège à la fois le client et le CGP, transformant une obligation réglementaire en outil de différenciation professionnelle.

Selon MustCompliance, la rédaction manuelle d'un rapport d'adéquation prend entre 2 et 4 heures, mais cette durée peut être considérablement réduite grâce à l'automatisation intelligente.


1. Fondements réglementaires et enjeux 2025

Cadre légal renforcé

MiFID II - Article 25 impose l'évaluation de l'adéquation pour tout service de conseil en investissement. L'AMF, via sa Position-Recommandation DOC-2017-05, précise les modalités pratiques :

  • Obligation de remise avant toute transaction
  • Mise à jour lors de changement significatif du profil client
  • Conservation pendant 5 ans minimum
  • Format permettant la reproduction exacte

Évolutions réglementaires 2024-2025

Nouvelles exigences AMF :

Sanctions récentes (2023-2024) :

  • CGP lyonnais : 25k€ pour rapports incomplets
  • Cabinet parisien : 75k€ pour défaut de mise à jour
  • Société de conseil : 150k€ pour justifications insuffisantes

Enjeu de différenciation concurrentielle

Un rapport d'adéquation bien structuré devient un avantage concurrentiel :

  • Confiance client renforcée par la transparence
  • Processus commercial fluide avec documentation claire
  • Réduction du risque juridique par la conformité
  • Efficacité opérationnelle via la standardisation

2. Structure détaillée du rapport d'adéquation

Section 1 : Profil et situation du client

Sous-section 1.1 : Situation financière

Élément à documenterDétails requisSources probantesObligatoire
Revenus réguliersSalaires, pensions, revenus fonciersBulletins paie, avis imposition, déclarations
Patrimoine existantImmobilier, financier, professionnelRelevés bancaires, actes notariés, bilans
Engagements financiersCrédits, cautions, charges récurrentesTableaux d'amortissement, actes de caution
Capacité d'épargneFlux disponible après chargesBudget prévisionnel, historique épargne
Capacité de perteMontant maximum acceptable sans impact lifestyleDéclaration client, simulation stress test

Sous-section 1.2 : Objectifs d'investissement

## Objectifs déclarés et priorisés
 
### Objectif principal : [Constitution retraite complémentaire]
- **Horizon d'investissement :** 15 ans (retraite prévue en 2040)
- **Montant cible :** 300 000€ de capital constitué
- **Priorité :** 1/3 (objectif critique)
 
### Objectifs secondaires :
1. **Transmission patrimoine enfants** (horizon 20 ans, 200k€, priorité 2/3)
2. **Constitution trésorerie sécurité** (horizon 2 ans, 50k€, priorité 3/3)
 
### Contraintes identifiées :
- Éthique : exclusion secteur armement et tabac
- Liquidité : besoin accès 20% du capital sous 6 mois
- Fiscalité : optimisation via enveloppes défiscalisées

Sous-section 1.3 : Profil de risque et tolérance

Évaluation multidimensionnelle :

  1. Tolérance psychologique : questionnaire standardisé AMF
  2. Capacité financière : stress tests sur patrimoine
  3. Expérience investissements : historique et connaissances
  4. Horizon temporel : corrélation risque/durée

Section 2 : Instruments financiers recommandés

Structure par allocation :

Recommandation globale - Profil Équilibré Croissance:
 
  Actions (45%):
    - OPCVM actions européennes: 25%
      * Produit: Lyxor Stoxx Europe 600 (LU1834985860)
      * Justification: Diversification géographique, frais réduits (0,07%)
      * Risque: Volatilité 15-20% annuelle
 
    - Actions internationales: 20%
      * Produit: Vanguard Total World Stock (IE00B3RBWM25)
      * Justification: Exposition marchés développés/émergents
      * Risque: Risque change, volatilité élevée
 
  Obligations (35%):
    - Fonds euros: 20%
      * Produit: Suravenir Rendement (contrat Linxea)
      * Justification: Capital garanti, liquidité immédiate
      * Rendement: 3,10% brut 2024
 
    - Obligations diversifiées: 15%
      * Produit: iShares Core Global Aggregate Bond
      * Justification: Diversification sectorielle/géographique
      * Risque: Sensibilité taux, risque crédit
 
  Alternatifs (20%):
    - SCPI: 15%
      * Produit: Corum XL + Alderan Diversification
      * Justification: Diversification hors corrélation actions
      * Risque: Liquidité réduite, risque locatif
 
    - Private equity: 5%
      * Produit: Eurazeo PME (via assurance-vie)
      * Justification: Potentiel rendement, diversification
      * Risque: Illiquidité 5-7 ans, risque perte totale

Section 3 : Justification de l'adéquation

Méthodologie de justification :

3.1 Alignement objectifs/recommandations

ANALYSE D'ADÉQUATION DÉTAILLÉE

Objectif principal: Constitution retraite complémentaire (15 ans, 300k€)
│
├─ Allocation actions (45%)
│  └─ JUSTIFICATION: Horizon long permet absorption volatilité
│     ├─ Rendement historique actions: 7-9% annuel sur 15 ans
│     ├─ Inflation hedge: protection pouvoir d'achat
│     └─ Diversification géographique: réduction risque pays
│
├─ Allocation obligations (35%)
│  └─ JUSTIFICATION: Stabilisation portefeuille, revenus réguliers
│     ├─ Fonds euros: sécurisation progressive à approche retraite
│     ├─ Obligations diversifiées: rendement > fonds euros
│     └─ Duration adaptée: sensibilité taux maîtrisée
│
└─ Allocation alternatifs (20%)
   └─ JUSTIFICATION: Diversification, décorrélation marchés actions
      ├─ SCPI: revenus réguliers, hedge inflation
      └─ Private equity: potentiel surperformance, horizon adapté

3.2 Analyse comparative des alternatives

Alternative évaluéeRendement attenduVolatilitéAdéquationJustification
Portefeuille 100% fonds euros3,0%0%❌ INSUFFISANTRendement < inflation, objectif 300k€ non atteignable
Portefeuille 80% actions6,5%18%❌ INADAPTÉRisque excessif vs tolérance client déclarée
PEA + Assurance-vie5,5%12%✅ OPTIMALÉquilibre rendement/risque + optimisation fiscale
Immobilier direct4,0%8%⚠️ PARTIELConcentration géographique, liquidité insuffisante

3.3 Prise en compte des contraintes

## Contraintes client et adaptations
 
### Contrainte éthique (exclusion armement/tabac):
**Solution**: Sélection fonds ISR/ESG avec filtres d'exclusion
- Lyxor MSCI World ESG Leaders: critères ESG intégrés
- Exclusion automatique secteurs proscrits
- Impact rendement: -0,2% vs benchmark traditionnel
 
### Contrainte liquidité (20% accessible sous 6 mois):
**Solution**: Structuration multi-supports avec liquidités étagées
- Fonds euros: liquidité immédiate (20% allocation)
- OPCVM actions: liquidité J+2 (25% allocation)
- Total liquidités rapides: 45% > 20% requis
 
### Contrainte fiscale (optimisation):
**Solution**: Utilisation enveloppes défiscalisées
- PEA: optimisation fiscale actions européennes
- Assurance-vie: fiscalité avantageuse après 8 ans
- Épargne retraite: déduction fiscale immediate

3. Organisation documentaire et processus

Architecture documentaire recommandée

Dossier client structuré :

DOSSIER_CLIENT_MARTIN_Jean/
├── 01_PROFIL_CLIENT/
│   ├── questionnaire_connaissance_experience.pdf
│   ├── declaration_situation_financiere.pdf
│   ├── justificatifs_revenus/
│   └── evaluation_tolerance_risque.pdf
│
├── 02_RECOMMANDATIONS/
│   ├── rapport_adequation_v2.1.pdf
│   ├── fiches_produits_detaillees/
│   ├── simulations_monte_carlo.xlsx
│   └── comparatif_alternatives.pdf
│
├── 03_EXECUTION/
│   ├── ordres_passage/
│   ├── confirmations_execution/
│   └── reporting_performance/
│
└── 04_SUIVI/
    ├── comptes_rendus_entretiens/
    ├── revisions_periodiques/
    └── alertes_modifications_profil/

Processus de validation et mise à jour

Workflow de génération du rapport :

  1. Collecte données client (CRM + justificatifs)
  2. Évaluation profil risque (questionnaire + calculs)
  3. Génération recommandations (moteur d'allocation)
  4. Justification automatisée (règles métier + comparaisons)
  5. Validation conseiller (review + ajustements)
  6. Mise en forme finale (template AMF conforme)
  7. Signature électronique (client + conseiller)

Déclencheurs de mise à jour :

  • Changement situation financière >20%
  • Modification objectifs d'investissement
  • Révision périodique (annuelle minimum)
  • Alerte performance significative
  • Évolution réglementaire impactante

4. Sections coûts et transparence

Détail exhaustif des frais

Structure de présentation des coûts :

## DÉTAIL DES COÛTS ET FRAIS
 
### Frais directs produits financiers:
 
**PEA - Actions européennes (25% allocation sur 100k€ = 25k€)**
- Frais gestion OPCVM: 0,07% annuel = 17,50€/an
- Droits entrée: 0% (ETF sans droit entrée)
- Frais courtage: 0,1% = 25€ à l'achat
- **Total an 1: 42,50€ | Annuel récurrent: 17,50€**
 
**Assurance-vie - Multi-supports (50% allocation = 50k€)**
- Frais versement: 0% (promotion)
- Frais gestion supports UC: 0,60% moyen = 300€/an
- Frais gestion fonds euros: 0,85% = 85€/an (sur 10k€)
- Frais arbitrage: 0,50% par mouvement
- **Total annuel: 385€**
 
### Frais conseil et accompagnement:
- Honoraires conseil initial: 1 200€ TTC (forfait setup)
- Frais gestion conseil: 0,80% annuel = 800€/an sur 100k€
- Révisions périodiques: incluses
- **Total conseil an 1: 2 000€ | Annuel: 800€**
 
### Impact coûts sur performance:
- **Frais totaux an 1**: 2 427,50€ (2,43% du capital initial)
- **Frais récurrents**: 1 202,50€/an (1,20% en régime de croisière)
- **Rendement net estimé**: 5,5% brut - 1,2% frais = **4,3% net**

Comparaison transparente coût/alternative

Benchmark concurrentiel :

SolutionFrais conseilFrais produitsTotal fraisRendement net estimé
CGP traditionnel1,20%0,85%2,05%3,8%
Gestion pilotée banque1,50%1,20%2,70%3,2%
Robo-advisor0,75%0,15%0,90%4,9%
Notre recommandation0,80%0,40%1,20%4,3%

5. Avertissements et déclarations

Risques spécifiques par classe d'actifs

Template d'avertissements structurés :

## AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES
 
### ⚠️ RISQUES ACTIONS (45% allocation)
**Risque de perte en capital**: La valeur des actions peut diminuer fortement et durablement.
Une perte de 30-50% est possible sur périodes courtes.
 
**Volatilité**: Fluctuations quotidiennes normales de ±2-5%, mouvements exceptionnels de ±10% possibles.
 
**Risque de change**: Exposition USD/autres devises via actions internationales.
Impact potentiel ±10% selon évolution EUR/USD.
 
### ⚠️ RISQUES OBLIGATIONS (35% allocation)
**Risque de taux**: Hausse des taux → baisse valeur obligations.
Duration 7 ans = -7% si taux +1%.
 
**Risque de crédit**: Défaillance émetteurs possible, perte partielle/totale du capital.
 
**Risque inflation**: Érosion pouvoir d'achat si inflation > rendement obligations.
 
### ⚠️ RISQUES ALTERNATIFS (20% allocation)
**SCPI - Risque immobilier**: Vacance locative, baisse valeurs immobilières,
liquidité réduite (délai revente 3-12 mois).
 
**Private Equity - Risque illiquidité**: Capital bloqué 5-7 ans minimum,
risque de perte totale sur certains investissements.
 
**Concentration**: Exposition limitée à quelques actifs/géographies vs diversification large.

Déclarations client et CGP

Section signatures et acceptation :

## DÉCLARATIONS ET ACCEPTATION
 
### Déclaration du client:
"Je, [Nom Prénom], déclare avoir:
✅ Pris connaissance intégrale du présent rapport d'adéquation
✅ Compris les recommandations d'investissement et leur justification
✅ Été informé(e) des risques spécifiques à chaque classe d'actifs
✅ Reçu le détail complet des coûts et frais associés
✅ Eu la possibilité de poser toutes questions utiles
✅ Accepté la stratégie d'investissement recommandée en connaissance de cause
 
**Tolérance au risque confirmée**: Profil équilibré croissance
**Capacité de perte acceptée**: Jusqu'à 30% du capital investi sans impact lifestyle
 
Date: ___________  Signature: ___________"
 
### Déclaration du CGP:
"Je, [Nom Conseiller], certifie que:
✅ L'évaluation du profil client a été menée conformément MiFID II
✅ Les recommandations sont adéquates au profil, objectifs et contraintes client
✅ L'analyse comparative des alternatives a été réalisée
✅ L'information sur les coûts est exhaustive et transparente
✅ Les avertissements sur les risques sont complets et compréhensibles
 
**Révision prévue**: [Date] ou sur évènement déclencheur
**Conservation**: Dossier conservé 5 ans minimum
 
Date: ___________  Signature: ___________"

6. Digitalisation et automatisation

Outils d'aide à la génération

Automatisation intelligente du rapport :

  1. Extraction données client : CRM → profil automatique
  2. Calcul profil de risque : questionnaire → scoring
  3. Moteur d'allocation : objectifs + contraintes → recommandations
  4. Justifications automatiques : règles métier → argumentaires
  5. Génération comparative : benchmarks → tableaux
  6. Mise en forme : template AMF → PDF final

Bénéfices de l'automatisation :

  • Gain de temps : 2h → 30 minutes par rapport
  • Conformité garantie : structure AMF respectée
  • Cohérence : logique identique entre conseillers
  • Traçabilité : versions/modifications horodatées
  • Mise à jour facilitée : modification profil → nouveau rapport
  • Intégration complète : synchronisation avec les processus de suivi UBO automatisé et KYC perpétuel

Intégration écosystème CGP

Connecteurs natifs disponibles :

integrations_crm:
  - salesforce_financial_services:
      data_sync: ["profil_client", "objectifs", "tolerance_risque"]
      automatic_update: true
 
  - microsoft_dynamics:
      workflow_trigger: ["modification_profil", "nouveau_client"]
      document_storage: "sharepoint_integration"
 
outils_gestion:
  - harvest_gestion_patrimoine:
      import_portefeuilles: true
      calcul_performance: "real_time"
 
  - cgpi_suite:
      allocation_models: "bidirectional_sync"
      client_reporting: "automated"
 
sources_marche:
  - morningstar_direct:
      fiches_produits: "api_integration"
      screening_fonds: "automated"
 
  - refinitiv_eikon:
      donnees_marche: "real_time"
      analyses_risque: "embedded"

Pour une approche complète de l'intégration, consultez notre guide sur les intégrations multi-sources KYC qui détaille les connecteurs disponibles pour les CGP.


7. Contrôles et évolutions réglementaires

Check-list de conformité AMF

Avant remise au client :

## ✅ CHECK-LIST CONFORMITÉ RAPPORT ADÉQUATION
 
### Profil client documenté:
□ Situation financière: revenus, patrimoine, charges
□ Capacité de perte: montant maximum sans impact
□ Objectifs: priorisés avec horizons temporels
□ Tolérance au risque: questionnaire + validation
□ Connaissances/expérience: évaluation détaillée
 
### Recommandations justifiées:
□ Description complète produits recommandés
□ Alignement objectifs/recommandations explicite
□ Alternatives évaluées avec justification choix
□ Prise en compte contraintes client
□ Cohérence allocation globale
 
### Information coûts transparente:
□ Détail exhaustif frais produits + conseil
□ Présentation € absolus ET pourcentages
□ Impact sur rendement net calculé
□ Comparaison alternatives disponibles
 
### Avertissements risques:
□ Risques spécifiques par classe d'actifs
□ Scénarios défavorables chiffrés
□ Mise en garde liquidité si applicable
□ Horizon minimum recommandé
 
### Formalisme:
□ Signatures client + conseiller
□ Date de révision programmée
□ Modalités mise à jour précisées
□ Conservation 5 ans assurée

Anticipation évolutions 2025-2026

Tendances réglementaires identifiées :

  • Renforcement ESG : intégration obligatoire critères environnementaux
  • Tests de résistance : simulations stress obligatoires sur recommandations
  • Digital first : rapports électroniques privilégiés vs papier
  • Données comportementales : analyse patterns investissement client
  • Intelligence artificielle : transparence algorithmes recommandation
  • Observabilité renforcée : métriques de performance et conformité exigées par les régulateurs

Conclusion : excellence documentaire comme différenciateur

Le rapport d'adéquation représente bien plus qu'une obligation réglementaire : il constitue le fondement de la relation de confiance entre le CGP et son client. Sa structuration rigoureuse, sa justification étayée et sa présentation professionnelle démontrent l'expertise du conseiller et renforcent la crédibilité de ses recommandations.

Les CGP qui excellent dans cette documentation gagnent :

  1. Confiance client accrue par la transparence totale
  2. Efficacité commerciale via des processus standardisés
  3. Protection juridique par la conformité exemplaire
  4. Différenciation concurrentielle face aux pure-players digitaux

À l'ère de la digitalisation, l'automatisation intelligente de ces rapports libère du temps pour l'accompagnement à valeur ajoutée, tout en garantissant la conformité et la cohérence documentaire. Cette approche s'inscrit dans une démarche globale de conformité AMF optimisée et de modernisation des processus métier.

Passez au KYC perpétuel sans alourdir vos équipes.

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FAQ approfondie

Comment adapter le rapport d'adéquation pour les profils atypiques ?

Pour les clients à profil complexe (entrepreneurs, expatriés, profils patrimoniaux importants), enrichissez les sections avec : analyse de la structure patrimoniale globale, prise en compte des contraintes fiscales spécifiques, évaluation des risques professionnels/personnels, et intégration d'objectifs multiples avec priorisation claire.

Quelle fréquence de révision selon les profils clients ?

Profils dynamiques (entrepreneurs, jeunes actifs) : révision annuelle obligatoire. Profils stables (retraités, patrimoine constitué) : révision bisannuelle acceptable. Déclencheurs exceptionnels : changement situation >20%, modification objectifs majeurs, sous-performance >15% vs benchmark.

Comment documenter les conflits d'intérêts potentiels ?

Créez une section dédiée mentionnant : rémunérations perçues sur les produits recommandés, liens capitalistiques avec fournisseurs de produits, avantages commerciaux obtenus, et procédures de gestion des conflits mises en place. La transparence totale renforce la confiance.

Peut-on utiliser des modèles pré-remplis pour accélérer la rédaction ?

Oui, sous réserve de personnalisation systématique : adaptez les justifications au profil spécifique, actualisez les données de marché, vérifiez la cohérence globale, et validez manuellement chaque section. L'automatisation doit rester un support, pas un substitut à l'analyse.

Publié le 10 septembre 2025
Environ 2604 mots12 min de lecture

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